Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) · FR
Cerfa 15776 rempli en quelques minutes, deux exemplaires identiques
Saisis une fois le véhicule et le vendeur. FillWizard remplit les deux exemplaires du certificat de cession et te rappelle d'aller déclarer la vente sur l'ANTS sous 15 jours.
Le Cerfa 15776*02 est le certificat de cession d'un véhicule d'occasion. Il est signé par le vendeur et l'acheteur le jour de la vente, puis la cession se déclare en ligne sur le site de l'ANTS dans les 15 jours pour dégager la responsabilité civile et pénale du vendeur. Sans le code de cession généré par l'ANTS, l'acheteur ne peut pas demander sa nouvelle carte grise. FillWizard mémorise les données du véhicule et du vendeur, remplit les deux exemplaires identiques et te rappelle les pièces à fournir.
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Le Cerfa 15776*02 formalise la cession d'un véhicule d'occasion entre un vendeur et un acheteur. Couplé à la déclaration en ligne sur l'ANTS dans les 15 jours, il transfère la propriété, dégage la responsabilité du vendeur et déclenche la délivrance d'un code de cession dont l'acheteur a besoin pour faire établir sa carte grise.
Le vendeur initie le formulaire et le signe avec l'acheteur le jour de la cession. Les deux parties conservent un exemplaire identique. Le vendeur télédéclare ensuite la cession sur l'ANTS dans les 15 jours, puis transmet à l'acheteur le code de cession généré.
Where teams lose time
- Recopier deux exemplaires identiques à la main, avec le risque qu'un détail diverge entre eux
- Aller chercher le VIN, le genre national et le type variante version sur la carte grise pour chaque vente
- Oublier la date et l'heure de cession ou le kilométrage exact au compteur, ce qui invalide le certificat
- Laisser passer le délai de 15 jours pour déclarer sur l'ANTS et garder une responsabilité sur le véhicule
Why FillWizard
What you get from a saved profile
Profil vendeur sauvegardé : identité, adresse, coordonnées
Deux exemplaires identiques générés automatiquement, prêts à signer
Rappel des étapes après signature : déclaration ANTS sous 15 jours et transmission du code de cession
Workflow
How to fill Cerfa 15776*02
01
Crée la fiche véhicule depuis la carte grise : VIN, immatriculation, type variante version, genre, date de première mise en circulation
02
Renseigne le vendeur, l'acheteur, la date et l'heure de cession, le kilométrage au compteur
03
Exporte les deux exemplaires, fais signer le jour de la vente, puis télédéclare sur l'ANTS dans les 15 jours
What it covers
Inside Cerfa 15776*02
Ce que demande le Cerfa 15776*02
Identification du véhicule (numéro d'immatriculation, VIN, marque, type variante version, dénomination commerciale, genre national, date de première immatriculation, kilométrage au compteur), identité du vendeur et de l'acheteur (nom, prénom, date de naissance, adresse), date et heure de la cession, et déclaration sur l'honneur quant à l'état du véhicule (contrôle technique en cours de validité, gage, opposition).
Après la signature : la déclaration ANTS
Une fois le Cerfa 15776*02 signé par les deux parties, le vendeur télédéclare la cession sur immatriculation.ants.gouv.fr dans les 15 jours. Le portail génère un code de cession en fin de procédure, que le vendeur transmet à l'acheteur. Sans ce code, l'acheteur ne peut pas demander sa nouvelle carte grise.
Documents à remettre à l'acheteur
La carte grise barrée avec mention « vendu le » suivie de la date et de l'heure, signée par chaque cotitulaire. Le certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours. Le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans. Un exemplaire du Cerfa 15776*02 signé. Le code de cession transmis dès qu'il est généré par l'ANTS.
Watch out for
Common mistakes on Cerfa 15776*02
- Indiquer une date de cession différente sur les deux exemplaires, ce qui fait dépendre la responsabilité d'un détail
- Oublier le kilométrage au compteur ou l'heure de cession, deux mentions obligatoires
- Confondre Cerfa 15776*01 et 15776*02 — seul le 15776*02 est accepté depuis janvier 2022
- Dépasser le délai de 15 jours pour télédéclarer sur l'ANTS, ce qui maintient la responsabilité civile et pénale du vendeur
- Ne pas transmettre le code de cession à l'acheteur, qui se retrouve bloqué pour sa carte grise