Caisse d'allocations familiales (CAF) / Mutualité sociale agricole (MSA) · FR
Cerfa 15481 RSA rempli sans recopier le foyer chaque trimestre
Saisis une fois la composition du foyer et les ressources habituelles. FillWizard remplit le Cerfa 15481*01 et te rappelle les pièces à joindre pour la CAF ou la MSA.
Le Cerfa 15481*01 est le formulaire papier de demande de RSA et de prime d'activité. Six pages à remplir : composition du foyer, situation de chaque membre, logement, ressources des trois derniers mois, comptes bancaires. Depuis le 1er janvier 2025, toucher le RSA entraîne une inscription automatique à France Travail et la signature d'un contrat d'engagement réciproque avec 15 à 20 heures d'activité hebdomadaire. Le montant forfaitaire est passé à 651,69 € pour une personne seule et 977,54 € pour un couple au 1er avril 2026. FillWizard mémorise le foyer et les ressources récurrentes pour ne mettre à jour que ce qui change d'un mois à l'autre.
Demande de RSA ou de prime d'activité
Le Cerfa 15481*01 sert à demander le RSA ou la prime d'activité auprès de la CAF ou de la MSA. Il déclare la composition du foyer, la situation de chaque membre, le logement et les ressources des trois derniers mois. Depuis 2025, l'attribution du RSA déclenche une inscription automatique à France Travail et la signature d'un contrat d'engagement réciproque avec 15 à 20 heures d'activité hebdomadaire (formation, immersion professionnelle, bénévolat encadré).
Le demandeur lui-même, ou un travailleur social du CCAS, d'un CIAS, du conseil départemental ou d'une association habilitée. Pour les moins de 25 ans sans enfant à charge, un formulaire complémentaire (Cerfa 14130*02) est demandé : conditions d'activité antérieure exigées. La demande en ligne sur caf.fr est aujourd'hui la voie la plus rapide, mais le formulaire papier reste accepté.
Where teams lose time
- Recopier la composition du foyer, l'adresse et la situation de chaque membre à chaque renouvellement trimestriel
- Calculer les ressources nettes des trois derniers mois pour chaque membre, en isolant salaires, indemnités, pensions et revenus du capital
- Oublier une pièce justificative (RIB, avis d'imposition, attestation d'hébergement) et voir le dossier rejeté
- Manquer la déclaration trimestrielle de ressources qui suspend automatiquement les versements
Why FillWizard
What you get from a saved profile
Ressources récurrentes mémorisées : salaire, pension, allocation chômage, pension alimentaire
Rappel des pièces à joindre : RIB, avis d'imposition, justificatif de domicile, titre de séjour le cas échéant
Cohérence garantie entre le Cerfa 15481 et la déclaration trimestrielle qui suivra
Workflow
How to fill Cerfa 15481*01
01
Crée le profil foyer : déclarant, conjoint, enfants, situation de logement, comptes bancaires
02
Saisis les ressources nettes des trois derniers mois pour chaque membre du foyer
03
Vérifie le formulaire, exporte le PDF et dépose-le à la CAF ou à la MSA avec les pièces justificatives
What it covers
Inside Cerfa 15481*01
Ce que demande le Cerfa 15481*01
Composition complète du foyer (déclarant, conjoint, concubin, partenaire de PACS, enfants à charge avec date de naissance), situation de chaque membre (activité, étudiant, demandeur d'emploi, retraité), logement (propriétaire, locataire, hébergé gratuit), ressources nettes des trois derniers mois (salaires, indemnités journalières, allocations chômage, pensions, pensions alimentaires, revenus du capital), coordonnées bancaires pour le versement, et titre de séjour pour les ressortissants étrangers (cinq ans de résidence régulière exigés hors UE).
Montants RSA 2026
Au 1er avril 2026, le RSA est revalorisé de 0,8 %. Le forfait mensuel s'établit à 651,69 € pour une personne seule, 977,54 € pour un couple sans enfant et 836,85 € pour un parent isolé. Une majoration par enfant à charge s'ajoute, et un forfait logement est déduit si le foyer touche une aide au logement ou occupe un logement à titre gratuit. Le montant versé est la différence entre ce forfait et les ressources moyennes du trimestre.
Réforme 2025 : inscription France Travail et 15 heures d'activité
Depuis le 1er janvier 2025, l'attribution du RSA entraîne une inscription automatique à France Travail et la signature d'un contrat d'engagement réciproque. Ce contrat fixe entre 15 et 20 heures d'activité hebdomadaire : formation, immersion professionnelle, bénévolat encadré, démarches de recherche d'emploi. Depuis le 1er juin 2025, le président du conseil départemental peut suspendre au moins 30 % du RSA pendant 1 à 2 mois en cas de manquement, et 1 à 4 mois en cas de récidive. Des exemptions sont prévues pour raison de santé, de handicap ou de charges familiales lourdes.
Prime d'activité ou RSA : le même formulaire
Le Cerfa 15481*01 sert à la fois à la demande de RSA et à la demande de prime d'activité. La CAF ou la MSA détermine ensuite la prestation la plus avantageuse selon les ressources et la situation. La prime d'activité s'adresse aux travailleurs aux revenus modestes (jusqu'à environ 1,5 SMIC pour une personne seule), versée en complément du salaire. Le RSA est versé quand les ressources sont inférieures au forfait.
Watch out for
Common mistakes on Cerfa 15481*01
- Déclarer les ressources brutes au lieu des ressources nettes des trois derniers mois — la CAF reprend la déclaration ligne par ligne
- Oublier de mentionner le partenaire de PACS ou le concubin, alors que ses ressources entrent dans le calcul du foyer
- Ne pas joindre le titre de séjour pour un ressortissant hors UE — le RSA est conditionné à cinq ans de résidence régulière sauf exceptions (réfugiés, apatrides)
- Confondre RSA et prime d'activité — la CAF arbitre, mais une situation déclarée à tort en RSA peut retarder l'attribution de la prime d'activité
- Laisser passer la déclaration trimestrielle qui suit l'ouverture du droit, ce qui suspend les versements jusqu'à régularisation